24-10-2017
Justine - le journal de l'ASM
Les actes du dernier colloque de l'ASM
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mai 2012

  • Colloque de l'ASM - 10 mai 2012


    QUEL MANAGEMENT POUR QUELLE JUSTICE?

    L’application des méthodes et instruments du nouveau management au monde judiciaire en général et aux magistrats en particulier fait l’objet de nombreuses initiatives, mais suscite aussi débats et controverses, non seulement quant à leur efficacité, mais également quant à leur validité sur le plan juridique. Plus fondamentalement encore se pose la question de leur sens et de leur légitimité.
    En réunissant des praticiens et des académiques dans le cadre de leur prochain colloque, l'A.S.M. et le Centre Perelman de philosophie du droit de l'Université Libre de Bruxelles souhaitent non pas proposer à leur tour un plan de management, mais nourrir la réflexion de tous sur la nature, la logique et la dynamique sous-jacente des dispositifs concernés. L'objectif est de permettre de faire des choix en connaissance de cause.

    L'étude comportera les trois volets suivants:
    les pratiques et projets : une analyse des réformes réalisées et de celles à venir
    le management comparé : quelles questions et quelles difficultés ces dispositifs suscitent-ils dans les systèmes juridiques des pays voisins et dans les systèmes juridiques internationaux où ils ont été proposés ou mis en œuvre, ainsi qu'en-dehors du secteur judiciaire, et quels sont les résultats obtenus?
    le sens et les enjeux : ces réformes, inspirées du « nouveau management public », sont-elles applicables sans réserve aux magistrats ?
    Ces trois thématiques seront abordées au départ d’exposés d’intervenants appartenant à divers horizons professionnels.

    Avec comme participants : Marc Dewart, Serge Lipszyc, Benoît Bernard, Emmanuel Jeuland, Pierre Lefranc, Stéphan Mercier, Arnaud Van Waeyenberge, Jean-François Gérard, France Blanmailland, Benoît Frydman, Eric Alt, Paul Martens et Christine Matray.

    Pour s'inscrire et obtenir les informations pratiques : le folder


décembre 2011

  • 8 décembre 2011 Journée d’étude organisée à l’initiative de l’a.s.b.l. Espace Justice et du barreau de Charleroi

    Sujet : « De l’autorité judiciaire au service public de la justice »

    Pour en savoir plus - cliquez ici pour le folder


novembre 2011

  • mardi 15 novembre 2011 de 13h à 17h - La réduction des risques liés à l’usage de drogues en milieu carcéral

    L’asbl CAAP (Concertation des Associations Actives en Prison) propose en partenariat avec l’asbl Modus Vivendi une formation sur la réduction des risques liés à l’usage de drogues en milieu carcéral,
    animée par Mme Vinciane SALIEZ.

    Pour en savoir plus - cliquez ici


septembre 2011

  • Vendredi 29 septembre 2011 de 12h30 à 14h30

    Les midis de l’ASM à Namur

    Sujet : « L’exécution des peines où ?...comment ?...pourquoi ? »

    Exposés et débats avec la participation de : Madame Magali CLAVIE, juge au tribunal d’application des peines de Bruxelles, Madame Delphine PACI, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de la section belge de l’OIP (Observatoire International des Prisons), Monsieur Marc PREUMONT, avocat au barreau de Namur, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Monsieur Éric DELCHEVALERIE, Directeur de la prison de Namur.

    Organisation : Anne-Sophie Favart, juge au tribunal de première instance de Namur - Éric Staudt, substitut du procureur général de Liège

    Quand : Vendredi 30 septembre 2011 de 12h30 à 14h30
    Lieu : Palais de Justice de Namur (salle de la cour d’assises), place du Palais de Justice 5 à 5000 Namur


    Sandwich et boissons sont prévus et compris dans le prix P.A.F. : EUR 15,00 (avocats stagiaires : EUR 5,00) payable sur place

    IFJ : prise en charge des frais de participation des magistrats, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire OBFG : 2 points de formation

    Informations et inscription A.S.M. a.s.b.l. - Robert Graetz - 0479 308 219 asm@asm-be

  • Jeudi 22 septembre 2011 de 12h30 à 14h30

    Les midis de l’A.S.M. : Après l’affaire DSK - Accusatoire, inquisitoire, où trouver le procès équitable ?
    Exposés et débats avec la participation de : - Mme Christine Defraigne, présidente de la Commission justice de la Chambre des Représentants - Mme Erica Stein, avocate aux barreaux de Bruxelles et de New-York - M. Antoine Garapon, Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice et auteur avec Ioannis Papadopoulos de "Juger en Amérique et en France", (Éd. Odile Jacob) Débats animés par M. Paul Martens, président honoraire de la Cour constitutionnelle

    Lieu : Palais de Justice de Bruxelles - salle des référés - salle 0.12 Place Poelaert 1 1000 Bruxelles

    P.A.F. : EUR 15,00 (avocats stagiaires : EUR 5,00) payable sur place La prise en charge des frais de participation des magistrats, stagiaires, juristes et référendaires de l'ordre judiciaire a été demandée à l'FJ. Des points de formation continue ont été demandés à l'OBFG.
    Sandwich – boissons sont prévus.
    Informations et inscription A.S.M. a.s.b.l. - Robert Graetz - 0479 308 219 asm@asm-be

juin 2011

  • Le mercredi 29 juin 2011 à 19h30 – Modèle de Cochem

    Le centre de Recherche sur la Mediation a.s.b.l. vous invite à participer à sa rencontre de praticiens.
    Différents intervenants - médiateur, juge, avocat - présenteront leur démarche de réflexion sur leurs pratiques, à la suite du colloque sur le « Modèle de Cochem »
    Dans les locaux de l’a.s.b.l., rue Auguste Buisseret 24 - 4000 Liège

    Pour en savoir plus sur la soirée : cliquez ici

    Pour en savoir plus sur le modèle de Cochem : cliquez ici

mai 2011

  • Colloque du 23 mai 2011 - « Justice et droits fondamentaux : un devoir de vigilance »

    Les sujets et les intervenants :

    - Les avocats : premiers témoins des violations des droits fondamentaux, par Benoît Van der Meerschen, Président LDH.
    - Salduz : un accouchement aux forceps…, par Jean-Pierre Buyle, Bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.
    - Existe-t-il un droit à la sécurité dans l'ordre juridique belge ? par Julien Pieret, chercheur post-doc au Centre de droit public (ULB) et administrateur LDH.
    - Commission de surveillance des prisons : les missions des avocats, par Réginald de Beco, avocat, Président de la Commission Prison LDH et Président de la Commission de surveillance de la prison de Forest-Berkendael.
    Ceci n’est pas un délit (de solidarité) par Alexis Deswaef, avocat au barreau de Bruxelles et Président de la Commission Etrangers LDH.
    - La marque de la justice pénale : actualités du casier judiciaire par Olivia Venet, avocate au barreau de Bruxelles et Présidente de la Commission Justice LDH.
    - Conclusions et recommandations par Véronique van der Plancke, avocate au barreau de Bruxelles, chercheuse (FUNDP) et vice-Présidente LDH.


    Lundi 23 mai 2011- de 16h à 19h30 - Palais de Justice de Bruxelles (Salle solennelle de la Cour de Cassation – 1er étage) 1 Place Poelaert 1000 Bruxelles

    Pour en savoir plus : cliquez ici

  • Les midis de l’A.S.M le jeudi 19 mai 2011 à 12h30 à Charleroi

    Juge d'instruction : stop ou encore ? Les enjeux cachés de la question

    Exposés et débats avec la participation de :
    Christian DE VALKENEER, procureur du Roi de Charleroi, Frank SCHUERMANS, Avocat général près la Cour d'appel de Gand, Ignacio DE LA SERNA, juge d'instruction à Charleroi, Xavier ROUSSEAUX, professeur à l'Université catholique de Louvain, maître de recherches FNRS

    Où : Le jeudi 19 mai 2011 (de 12h30 à 14h30)

    Lieu : Palais du Verre à 6000-Charleroi (tribunaux de commerce et du travail), Auditorium (rez-de-chaussée)

    Pour en savoir plus : cliquez ici

  • Débat d’actualité sur la justice - 11 mai 2011 à 18h00

    Avec Stefaan De Clerck, ministre de la justice

    Introduction : prof. dr. Benoit Allemeersch (KUL)

    Débat :
    Benoit Dejemeppe (Cour de Cassation), Thierry Marchandise (ASM – Juge de Paix), Christian Denoyelle (UNM – Juge de la Jeunesse), Pierre Lefranc (M&M – Conseiller d’Etat), Frank Judo (VJV – Avocat)

    Moderateurs : prof. dr. Yves Cartuyvels (FUSL) - Prof. dr. Raf Van Ransbeeck (HUB)

    Entrée gratuite pour les membres de l’NVM/UNM, M&M, ASM, pour les étudiants et le personnel des HUB, FUSL, KUL et invités.

    Lieu : Grand Aula, Bruxelles, 2 rue d’Assault à 1000 Bruxelles
    Pour lire le folder

mars 2011

  • Debatavond over de (voorstellen tot) hervorming van het strafprocesrecht

    Organisatie: Magistratuur & Maatschappij Naar aanleiding van het interview in de Juristenkrant nr. 219/2010 met procureur-generaal F. Schins ("Ons strafprocesrecht moet helemaal anders. Tabula rasa!") en de reactie in de Standaard van 14.12.2010 van onderzoeksrechter K. Van Cauwenberghe ("Onderzoeksrechters afschaffen! En de parketten niet?") nodigt de magistratenvereniging Magistratuur & Maatschappij de protagonisten van dit debat evenals een academicus en een advocaat die vertrouwd zijn met (de context van) dit debat uit om hun respectieve visies en stellingen in verband met deze hervormingsvoorstellen uit de doeken te doen en de discussie, ook met het publiek, daarover aan te gaan.

    Discussiepanel: professor Filiep Deruyck (VUB, moderator), procureur-generaal Frank Schins, onderzoeksrechter Karel Van Cauwenberghe (voorzitter Vereniging van Onderzoeksrechters) en advocaat Filip Van Hende Plaats: Scheldeauditorium in het Provinciaal Administratief Centrum 'Het Zuid', W. Wilsonplein 2 in Gent Datum: woensdag 30 maart 2011 van 19u tot 22u

    Pour voir l’ensemble du programme et avoir toutes les informations complètes, cliquez ici



février 2011

  • Colloque "La politique des oubliettes. Internement des personnes handicapées mentales et/ou malades mentales"

    Colloque du vendredi 25 février 2011, à 9 h, organisé par l'asbl ANAHM, Similes et le Centre pour l’Égalité des Chances.

    Description du sujet : "La place des personnes handicapées mentales et malades mentales internées n’est pas en prison. Ces personnes doivent avoir accès aux apprentissages et aux soins adaptés à leur état et ce, en vue de leur réinsertion progressive dans la société. Nous demandons aux responsables politiques de prendre enfin ce problème à bras le corps !"

    Renseignement : Philippe Haesen, secrétariat de l’asbl ANAHM, av. albert Giraud 24 à 1030 Bruxelles, tél. : 02 247 28 29 et fax : 02 219 90 61


janvier 2011

  • Colloque SDJ : "Responsabilité individuelle, versus déresponsabilisation collective. Jeune et responsable"

    Vous trouverez en cliquant sur ce lien le folder relatif à cet intéressant colloque.

    Colloque du vendredi 28 janvier 2011 de 9 à 17 h Lieu : FUNDP – rue J. Grafé 1 à 5000 Namur



décembre 2010

  • Les midis de l’A.S.M. : « Le droit à l’assistance d’un avocat dans le cadre de l’information et de l’instruction en matière répressive : Comment interpréter la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ? »

    Avec la participation de M. Damien VANDERMEERSCH (avocat général à la Cour de cassation), M. Nicolas BANNEUX (substitut du procureur général délégué près la Cour d’appel de Liège), M. Thierry GIET (chef de groupe à la Chambre des représentants), Me. Julien PIERRE, avocat au barreau de Liège. Le vendredi 10 décembre 2010, de 12h30 à 14h30 Palais de Justice de Liège, Salle des audiences solennelles de la Cour (1er étage) Informations et inscription : Eric Staudt, Substitut du procureur général près la Cour d’appel de Liège – 04 220 0152 ou asm@asm-be.be P.A.F. (sandwich – boissons) : EUR 5,00


novembre 2010

  • Conférence : « Scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles - Questions d’actualité sur l’emploi des langues au sein de l’arrondissement », donnée par Frédéric Gosselin, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant à l’ULB.

    Date et heure : vendredi 26 novembre 2010 de 12h15 à 14h. Lieu : Université Libre de Bruxelles Campus du Solbosch - Bâtiment H – Local 1304 Avenue F.D. Roosevelt 50 - 1050 Bruxelles.

    Pour voir le folder de présentation cliquez ici

  • Après-midi d’étude organisée par l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles et la Conférence du jeune barreau de Bruxelles : « Conflits d’intérêts - Politique, magistrature et barreau ».

    Date et heure : mercredi 17 novembre 2010 de 13h45 à 17h30. Lieu : palais de justice de Bruxelles, salle Léon Cornil, place Poelaert 1 à 1000 Bruxelles.

    Pour voir le programme et le formulaire d’inscription cliquez ici

février 2010

  • L’Unité de Droit judiciaire de l’ULB vous invite à son cycle de huit conférences sur le thème : « Questions de droit judiciaire inspirées par l’affaire Fortis ».

    A partir du mardi 9 février 2010.

    Pour voir l’ensemble du programme, cliquez ici

décembre 2009

  • Colloque de l'ASM - 10 décembre 2009


    Les droits de l’Homme ? … Et quoi encore ? Les droits de l’Homme et l’efficacité de la Justice

    Comment s’articulent les droits de l’Homme et une justice au service du citoyen ? Ces droits contribuent-ils au fonctionnement efficace de la justice ? Ou viennent-ils au contraire l’entraver, en étant invoqués de manière abusive ?

    En d’autres termes, « trop de droits de l’Homme tuent-ils les droits de l’Homme » ? C’est cette question, volontairement provocatrice, que l’A.S.M. souhaite soumettre au débat dans le cadre de son prochain colloque. Elle sera analysée tant au regard de la justice civile que de la justice pénale et abordera les thématiques suivantes :

    1. Que représente une justice efficace ? Est-ce une justice rapide ou une justice qui prend le temps de l’écoute, une justice qui répond à chaque argument des justiciables, ou un peu tout à la fois ?
    2. L’accès à la justice doit-il être garanti, et de quelle manière ? L’accès à la justice commande-t-il une forme de « gratuité » ? Faut-il donner la voix aux « sans-voix » (détenus, consommateurs, illégaux, ..) par le biais d’actions collectives ? La libéralisation de l’accès à la justice n’est-elle pas au contraire ce qui contribue à son asphyxie, de par la multitude des demandes qui lui sont soumises ?
    3. Quelles sont les conditions de fonctionnement de la justice au regard de certains droits fondamentaux, tels que le procès équitable et le délai raisonnable. Certains principes comme l’annulation d’une procédure pour irrégularités dans la récolte des preuves ou le respect de la vie privée ne doivent-ils pas être modulés face aux phénomènes particulièrement graves du terrorisme, du grand banditisme ou de la pédophilie ? Et quant au procès civil, peut-on accepter que son déroulement s’écoule dans un temps qui n’est plus celui de notre siècle...?
    Ces trois thématiques seront abordées au départ d’un exposé introductif auquel feront suite les réactions d’intervenants appartenant à divers horizons professionnels.

    Avec comme participants : Thierry Marchandise, Paul Martens, Pierre-François Docquir, Jean-Paul Janssens, Olgierd Kuty, Véronique van der Plancke, avocate au barreau de Bruxelles, Jacques Englebert, Manuel Lambert, Sylvie Saroléa, Christophe Hanon, Vincent Letellier, Marie-Aude Beernaert, Frédéric Krenc, Christian De Valkeneer, Laurence Massart, Jean-Pierre Jacques, Annie Devos, Georges de Leval.

    Pour s'inscrire et obtenir les informations pratique : le folder


octobre 2009

  • 13 octobre 2009 - Déclaration du gouvernement belge - le point "Justice" de cette déclaration

    Vous trouverez en cliquant ici la partie "Justice" de la déclaration gouvenrnementale de ce 13 octobre 2009

Mai 2009

  • 29 mai 2009 - Manifestation de l'OBFG et de l'O.V.B.

    L’O.B.F.G. et l’O.V.B. ont décidé d’organiser à partir de 11 heures, une manifestation à Bruxelles pour attirer l’attention du pouvoir politique et de la société civile sur le fait qu’il faut substituer à la générosité partielle des avocats, la solidarité sociétale.

    Pour lire la lettre du président de l'O.B.F.G., Me Luc MARECHAL

Février 2009

  • 19 février 2009 - Séparation des pouvoirs judiciaires et politiques : La justice est-elle vraiment indépendante ? -

    Jean-Louis Franeau, Premier Président de la Cours d'Appel de Mons.
    Thierry Marchandise, Juge de Paix – Ancien Procureur du Roi et Président de l’Association Syndicale des Magistrats.

    Animation : Jean-Paul Renier.

    Pour réservation : reniergodaux@skynet.be et/ou 0497/52 58 16

    Dans le cadre de son cycle « Justice », une organisation de la section du Centre de l’Extension de l’ULB.

    PAF : 3 euros pour les non-membres Extension de l’ULB et UAE - 2 euros pour les membres, étudiants, art. 27 et sans emploi.

  • 1 février 2009 - Mise au point (RTBF) - La responsabilité des psychiatres dans le drame de Termonde

    Intervention de Thierry Marchandise, président de l'ASM



Janvier 2009 :

  • Répétibilité des honoraires – La justice plus accessibles pour qui ?

    La plate-forme "Justice pour tous" – dont l'A.S.M. fait partie – a le plaisir d'inviter toutes les personnes intéressées par l'accès à la justice à une réflexion sur la répétibilité des honoraires d'avocat.

    Quand ? Le jeudi 15 janvier 2009 de 14h00 à 17h00
    Où ? Salle du congrès de la Maison des parlementaires, rue de Louvain 21 à 1000 Bruxelles
    Combien ? Pas de droit d’inscription
    Inscription souhaitée par téléphone 02 210 9498 ou par courriel à secretariatbxl@sdj.be

    La loi sur la répétibilité des honoraires d'avocat est entrée en vigueur le 1er janvier 2008, imputant à la partie perdante une indemnité de procédure fortement réévaluée en vue de couvrir les frais d'avocat de la partie qui gagne le procès. Alors que le but du législateur était de faciliter l'accès à la justice, les membres de la plate-forme "Justice pour tous" constatent que, dans de nombreux cas de figure, cette loi est un obstacle supplémentaire pour faire valoir ses droits. Nous vous invitons à venir partager les constats critiques de différents acteurs de terrain, confrontés au jour le jour aux conséquences de cette loi (avocats, juges, syndicats, associations); de questionner les conséquences en terme d'accès à la justice, d'un mécanisme qui était supposé l'améliorer; et pourquoi pas tenter de formuler différentes pistes de solutions, en vue de garantir une … justice pour tous ?

    Intervenants
    Syndicat des avocats pour la démocratie – Isabelle De Viron
    Association syndicale des magistrats – Thierry Marchandise
    CSC – Paul Palsterman – et FGTB – Jean-François Marcours
    Associations de lutte contre la pauvreté – Recht Op vzw Huurdersbond – Viki Leysen – et Syndicat des locataires – Edith Galopin
    Introduction et conclusion par Mr Steven Gibens, avocat-associé Bureau d'avocats Terecht

    Pour avoir la plaquette complète de présentation : c'est ici


Décembre 2008 :

  • Le 18 décembre 2008 - en radio à RTL - La séparation des pouvoirs

    Intervention de Thierry Marchandise, président de l'ASM

  • Le 21 décembre 2008 - en TV sur la RTBF - Mise au point sur la crise politico-judiciaire

    Participation de Thierry Marchandise, président de l'ASM


Novembre 2008 :

  • Le 28 novembre 2008 - Colloque «Limitations au droit à la sécurité sociale des détenus: une double peine ?»

    Colloque du 28 novembre 2008 à la Maison des Parlementaires, Salle du Congrès, rue de Louvain 21, 1009 Bruxelles

    Avec l’appui et la co-organisation de Madame Clotilde Nyssens (CDH), Députée fédérale et l’appui de Monsieur Herman De Croo (Open-VLD), Vice-Président de la Chambre des Représentants et Ministre d’Etat, Madame Karine Lalieux (PS), Députée fédérale Monsieur Peter Vanvelthoven (Sp.a), Député fédéral. Avec le soutien de la Fondation Roi Baudouin

    Pour lire le folder d'invitation

  • Le 21 novembre 2008 - Colloque « La répétibilité des honoraires »

    Colloque organisé par l’ordre des avocats du Barreau de Liège

    Université de Liège, salle académique, place du XX août à 4000 LIEGE>

    Pour plus d'infos, voir le folder d'invitation

  • Jeudi 6 novembre 2008, à 19h - A la Ferme Martinrou à Fleurus

    L'Association Syndicale des Magistrats vous invite à participer à une soirée-débat sur le thème de la politique pénitentiaire.

    Nous vous convions donc à ce moment de discussion, précédé de la projection d’un film, LIBERTES SUR PAROLES, de Daniel Nokin et Jean-Marc Mahy.

    Acteurs du monde judiciaires, nous sommes interpellés tous les jours par les questions de l’emprisonnement et de la réinsertion. Nous instruisons des dossiers, nous requerrons des peines, nous prononçons des sanctions, nous vérifions leur application. Mais que connaissons nous vraiment de cette réalité carcérale ? A l’heure où les politiques mettent les prisons au centre de leurs priorités, à l’heure où le discours sécuritaire envahit tout le champ du débat, à l’heure où notre métier nous conduit à juger des hommes et des femmes sous le regard des média, l’ASM a jugé opportun de remettre le thème de l’emprisonnement et de la réinsertion en perspective.
    Pour initier ce débat, nous vous proposons la présentation d’un très beau film, «Libertés sur paroles», de Daniel Nokin et Jean-Marc Mahy.
    Pour vous en donner un aperçu, voici ce qu’il en était dit lors du Festival « Arrêt sur images » : " Ou qu'il aille, Jean-Marc Mahy n'a de cesse de témoigner de son expérience et des conclusions qu'il a tiré de son incarcération : à ceux qui le croiraient encore, il explique que la prison ne rend pas homme; à ceux qui en ont fait l'expérience, il assure qu'une vie après la prison est possible. Liberté sur paroles est un film touchant et surtout rempli d'espoir."

    La projection du film sera suivie d’un débat, animé par Françoise Baré, journaliste à la RTBF.

    Un verre de l’amitié vous sera proposé après le débat.

  • Les 6 et 7 novembre 2008 - Colloque « Droit et dignité »

    Colloque organisé par l’ordre des avocats du Barreau de Liège

    Pour plus d’info, voir la doc sur le site de l'OBFG

Septembre 2008 :

  • Mardi 9 septembre 2008 - Conférence de presse de L'ASM

    L'Association Syndicale des Magistrats a tenue sa conférence de presse de rentrée..

    L'indépendance de la justice couplée avec les dernières élections au CSJ, le coût de l'accès à la justice pour le citoyen, le sens de l'enfermement pénitentiaire, etc... furent abordés.

    La presse écrite, parlée et et télévisée est venue nombreuse.

Mai 2008 :

  • Le CSJ organise le 30 mai 2008 prochain un colloque intitulé « Vers une déontologie positive ».

    Dans le cadre du projet « Vision de l’organisation judiciaire » du plan pluriannuel du Conseil supérieur de la Justice, consultable sur le site Internet du CSJ (www.hrj.be), un groupe de travail a été chargé de mener une réflexion sur une nouvelle interprétation des exigences déontologiques des magistrats.
    Le groupe de travail a rédigé une note pour ouvrir le débat. Cette note a été diffusée par divers canaux avec la demande d’y réagir par écrit.

    Le CSJ n’a pas seulement reçu des réactions écrites de magistrats belges, mais également de diverses instances étrangères qui ont été consultées par le RECJ, le Réseau européen des Conseils de Justice, dont le CSJ fait partie.

    Des tours de table avec des magistrats ont ensuite été organisés par ressort. 136 magistrats s’y sont inscrits. D’autres acteurs, notamment les avocats, ont également été associés à la réflexion.

    Afin de dresser un bilan provisoire des travaux, le CSJ organise le 30 mai 2008 prochain un colloque intitulé « Vers une déontologie positive ». Voici le programme.

    Les inscriptions doivent parvenir au CSJ au plus tard le vendredi 23 mai 2008. Si le nombre d’inscriptions dépasse le nombre de places disponibles, le CSJ effectuera une sélection.

  • Invitation du Gemme le 23 Mai 2008 à 16h30

    Le Président, Ivan Verougstraete et les membres de Gemme sont heureux de vous inviter à participer à la manifestation qui se déroulera, à l’issue des travaux de l’assemblée générale de l’association, le Vendredi 23 Mai 2008, à 16h30.

    Sera à l’ordre du jour :

    - 16.30h Application de la Directive dans les différents pays
    - 16.50h : Brève synthèse de l’activité des sections nationales, par Ivan Verougstraete
    - 17.00h Collaboration entre GEMME et le CEPEJ-GT-MED, par Me Rimantas Simantis, Président du Groupe de travail CEPEJ-GT-MED
    - 17.15h : Création d'un réseau de magistrats, avocats et psychologues en matière de responsabilité parentale transnationale, par Carl Vrints (Magistrat Belge) et Gabrielle Vonfelt (Magistrat Français)
    - 17.25h : Liens avec le Réseau Judiciaire Européen en matière civile, par G. Vonfelt et Evgeni Georgiev (Magistrat Bulgare)
    - 17.30h : Médiation pénale en Europe, par Christian Gongora, Procureur de la République à Nevers (France)

    Lieu : Grand’ Chambre de la Cour de Cassation, 5 Quai de l'Horloge, 75005 PARIS Métro Cité ou Châtelet

    Contact : B.BRENNEUR, 62 Chemin des Communaux, Cidex 17, 38190 BERNIN - bbrenneur@gemme.eu Tel : 04 76 92 12 60

Avril 2008 :

  • Vendredi 18 avril 2008 – Monsieur Guy CANIVET - "Propositions pour une politique jurisprudentielle"

    Cette année, le Centre Perelman de Philosophie du Droit (à la mémoire de son fondateur Chaïm Perelman, avec le soutien de la Fondation Perelman et de la Faculté de Droit de l’Université Libre de Bruxelles) a le grand honneur d’accueillir :
    Monsieur Guy CANIVET, Membre du Conseil constitutionnel, Premier Président honoraire de la Cour de cassation de France, pour une conférence publique sur le thème « Propositions pour une politique jurisprudentielle ».
    Au cours de cette conférence prospective, Monsieur Canivet reviendra notamment sur les réformes mises en œuvre au niveau de la Cour de cassation de France.
    La conférence aura lieu à la salle Dupréel, Institut de Sociologie - niv. 1 - avenue Jeanne, 44 - 1050 Bruxelles

  • Vendredi 18 avril 2008 - colloque international sur « Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés».

    En collaboration avec la Faculté de droit de l'Université de Louvain (UCL) et de science politique de l'Université de Rennes et la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa.
    Ce colloque se déroulera à Louvain-la-Neuve.

    Pour plus de détails, voir le programme

  • Jeudi 17 avril 2008 – Conférence des femmes pour la paix

    Marianne Thomas, magistrate, parlera de La libération conditionnelle à l’occasion de l’anniversaire des Tribunaux de l’application des peines

    PAF : 4 euros, café et sandwich compris - 2 euros pour les étudiants

    Lieu : à l’Amazone, rue du Méridien, 10, à 1210 Bruxelles, de 12 à 14 heures

Mars 2008 :

  • Du 13 au 21 mars 2008 au Parlement bruxellois : "Le détenu : un citoyen comme un autre !"

    Le groupe PS du Parlement bruxellois lance la réflexion sur le parcours du détenu à Bruxelles.
    Cette initiative vise à identifier les opportunités et obstacles du parcours de détention et de réinsertion des détenus bruxellois.
    Le programme comprendra notamment une journée d'études, des ateliers débats, une exposition et une projection de film.
    Pour plus d'info !

  • 1er mars 2008 à 10 h - Assemblée générale de l'ASM

    Assemblée réservée aux membres

    Lieu: Palais de Justice de Nivelles II - rue Clarisse 115 à 1400 Nivelles

Février 2008 :

  • 26 février 2008 à 19h30

    Florence Hartmann, ancienne porte parole de Mme Carla Del Ponte (de 2000 à 2006), journaliste '.

    Titre de la conférence : "Paix et châtiment", livre publié aux éditions Flammarion.

    Lieu : Salle culturelle de Seneffe (à côté du centre de l'eau). Place Penne d'Agenais - Seneffe.

    Une organisation de la section du Centre de l'Extension de l'ULB et de l'Echevinat de la solidarité de Seneffe. PAF : non déterminé à ce jour. Réservation : 0497/52 58 16 ou par mail : reniergodaux@skynet.be.

  • 12 février 2008 à 19 heures 30

    " Police scientifique : quand la biologie mène l’enquête…que fait la justice ? "

    Invité : Anne Leriche, Docteur en sciences de l’ULB, Chef de département à l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie.

    Lieu : Centre Culturel de Seneffe. Place Penne d’Agenais (près du centre de l’eau) – 7180 Seneffe Pour réservations : 0497/52 58 16 – reniergodaux@skynet.be

    PAF: 3 euros pour les non-membres Extension de l’ULB..- 1.5 euros pour les membres, étudiants, art. 27 et sans emplois.

Décembre 2007 :

  • Conférence de presse 14 décembre 2007 de 10H30 à 12H00 « L’Etat belge en accusation pour la détention d’enfants étrangers ».

    Un groupe de citoyens, d’avocats et de membres d’associations de défense des droits de l’enfant ont mis sur pied un « Tribunal d’opinion » chargé de mettre l’Etat belge en accusation pour sa pratique constante de détention d’enfants étrangers dans les centres fermés pour illégaux.

    Ce Tribunal tiendra une session de deux jours, les 17 et 18 janvier 2008 et prononcera publiquement les jugements (du jury d’adulte et d’enfants) le 19 janvier 2008.

    Pour vous présenter ce tribunal, la composition des jurys, le contenu de l’acte d’accusation et un dossier pédagogique, l'a.s.b.l. "Défense des enfants international", section belge francophone, vous invite à une conférence de presse qui aura lieu le 14 décembre à 10h30.

    Lieu : Maison des avocats, Avenue de la Toison d'or, 65 ; 1060 Bruxelles Tél: 02 648 20 98

    Pour en savoir plus !

Novembre 2007 :

  • Conférence du 29 novembre 2007 19 heures 30

    Maison des Associations, Place Jules Mansart (maison du tourisme) - 7100 La Louvière.

    Thème : « Le Devoir de déplaire »
    Invité : Eric de Montgolfier, Procureur de la République à Nice.

    Animation : Christian Panier, Juge au Tribunal de Namur.
    Pour réservations : 0497/52 58 16. ou reniergodaux@skynet.be

    PAF : 5 euros pour les non-membres Extension de l’ULB. - 2.5 euros pour les membres, étudiants, Art 27 et sans emplois.
    Une organisation du Plan Stratégique de Sécurité et de Prévention de La Louvière et de la section du Centre de l’Extension de l’ULB.
    Pour en savoir plus: cliquer ici

  • Colloque 21, 22 et 23 novembre 2007

    Vous êtes cordialement invités au Colloque sur le(s) Négationnisme(s), organisé par l'Université Libre de Bruxelles, l'Université d'Amsterdam, la Fondation Bernheim et le Musée de l'Europe. Il se tiendra les 21, 22 et 23 novembre à la Salle Dupréel à l'ULB.

    Nous attirons votre attention sur le programme du vendredi après-midi qui traite de la question du droit dans le discours négationniste et plus particulièrement de la pertinence de sa pénalisation.

    Afin de traiter ces sujets, un panel de spécialistes sera réunis : Guy Haarscher (Président du Centre Perelman de Philosophie du Droit), Hélène Tigroudja (Université d'Artois) et Françoise Tulkens (Juge à la Cour Européenne des Droits de l'Homme, UCL). Maître Ariane Joachimowicz nous fera l'honneur de discuter les thèses en présence.

    A cet égard veuillez trouvez le programme, ainsi que plus d'informations sur le site Internet www.negationnisme.com

Octobre 2007 :

  • 19 octobre 2007 : Colloque organisé par le CSJ à l'occasion de la publication du 2e Baromètre de la Justice

    Lieu : Bruxelles, le 19 octobre 2007 de 10 h à 17 h, à Bruxelles, Résidence Palace, Centre de presse international.

    La perception de la justice par l’opinion publique revient régulièrement dans les débats.

    Quelle est-elle aujourd’hui, 10 ans après la fameuse affaire qui a ébranlé le monde de la justice ? A-t-elle évolué ? Si oui, dans quel sens ? Quels enseignements en tirer ? Quelles nouvelles initiatives devrait-on prendre ?

    Grâce soutien budgétaire apporté par la Chambre des représentants, le Conseil supérieur de la Justice vient de réaliser le 2ème Baromètre de la Justice.
    Les résultats de cette 2e grande enquête, réalisée auprès de 3 300 Belges, seront présentés au cours d’un Colloque qui aura lieu le vendredi 19 octobre 2007.

    Le CSJ ?


  • 19 octobre 2007 : Dix ans d’application de la Charte de l’assuré social.

    Après-midi d’étude. du 19 octobre 2007.

    Lieu: faculté de droit de l'U.C.L. à Louvain-La-Neuve.

    Pour plus d'infos et s'inscrire.


  • 9 octobre 2007 : « Les avocats et les juges face à la lutte contre la discrimination ».

    Organisé par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, dans le cadre de leur « Programme de sensibilisation à la discrimination et aux législations de lutte contre les discriminations ».

    Ce colloque, destiné aux avocats et magistrats et aux juristes spécialisés, se tiendra à l’Auditoire du Musée des Instruments de Musique – Montagne de la Cour 2, 1000 Bruxelles.

    L'invitation - S'inscrire.

  • 5 octobre 2007 : Les vingt ans du SAD - le Syndicat des Avocats pour la Démocratie.

    Dès 18h, le 5 octobre 2007, Maison Pelgrims, rue de Parme 69 1060 Saint-Gilles.

    Pour en savoir plus : c'est ici.

Juin 2007 :

  • L'ASM est reçue par l'informateur Didier REYNDERS lors de la table ronde "Justice" tenue ce lundi 26 juin 2007.

    L'ASM a remis à cette occasion une note circonstanciée s'appuyant largement sur le cahier de revendication qu'elle avait élaboré avant les élections et qu'elle avait transmis aux différents partis politiques démocratiques.

    Pour lire la note.
Mai 2007 :

  • « Le procès civil accéléré ? Premiers commentaires de la loi du 26 avril 2007 réformant le Code judiciaire en vue de résorber l'arriéré judiciaire »

    Recyclage du 29 mai 2007 organisé par l'Unité de droit judiciaire de l'ULB, avec le soutien de l'O.B.F.G. et de l'Union royale des juges de paix et de police.

    Pour info : www.procedurecivile.be et le folder

    Attention : le recyclage ne se tiendra plus à l'ULB mais au Centre culturel de Woluwe-Saint-Pierre, avenue Charles Thielemans, 93 à 1150 Bruxelles.

  • Communication du cahier de revendication de l'ASM en vue des prochaines élections législatives

    Synthèse des revendications en matière de justice établie par l'association syndicale des magistrats pour la législature à venir 2007 - 2011. L'ASM rappelle que toute réforme du système judiciaire doit être envisagée en tenant compte des améliorations qu'elle est susceptible d'apporter à ses acteurs institutionnels mais aussi et surtout à ses utilisateurs, les justiciables.

    Pour lire l'ensemble du cahier.

  • A la rencontre des nouvelles exigences en matière de justice « Management, éthique et légitimité »

    Journée d’étude, 23 mai 2007 – Institut des Sciences Humaines et Sociales & Centre de Recherches et d’Interventions Sociologiques, Université de Liège.

    Invitation.

Avril 2007 :

  • Communiqué de presse de l’Union Francophone des Magistrats de la Jeunesse du 17 avril 2007

    Le 24 avril 2007, à 11 h 30, les membres de l’Union Francophone des Magistrats de la Jeunesse (c’est-à-dire l’ensemble des juges et magistrats du Parquet) suspendront leurs audiences et se réuniront au Palais de Justice de bruxelles. Ils souhaitent convier la presse à cette manifestation.

    Explications dans le communiqué - La citation pour le 24 avril 2007

  • Communication du cahier de revendication de l'ASM en vue des prochaines élections législatives

    Pour lire l'ensemble du cahier

Mars 2007 :

  • 22 mars 2007 de 8 h 45 à 17 h 30 : Colloque du Réseau de détention et alternatives (Reda) asbl

    "La mise en oeuvre de la Loi de principes du 12 janvier 2005 sur l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus : Etat de la question et perspectives"

    Maison des parlementaires, rue de Louvain 21 à 1000 Bruxelles

    Invitation - formulaire d'inscription

  • 16 mars 2007 à 17 H00 : assemblée générale de l'Association Syndicale des Magistrats

    A 18h00 - Débat ouvert à tous les magistrats :

    "Modernisation et Ordre judiciaire : un combat incessant".

    Introduit par Jean-Paul Janssens président de la Commission de modernisation de l’Ordre judiciaire

    Convocation à l'assemblée générale

  • 5 mars 2007 - 20h Chaire Francqui 2007

    « Droit et langage: comment les juristes tiennent parole - Leçon inaugurale : Une version juridique du monde »

    Par : Xavier Thunis, Professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur - Organisé par Les Facultés universitaires Saint-Louis

    Pour en savoir plus ...

Février 2007 :

  • 28 février 2007 de 18 à 21h : « Que personne ne sorte » - Exécution des peines sous les feux de l’actualité

    Avec Bruno DAYEZ, avocat, chroniqueur judiciaire et auteur du livre A quoi sert la justice pénale ? Il fera le point sur les tribunaux d’application des peines mis en place en janvier 2007.Lieu : A.C.I., rue du Marteau 19 à 1000 Bruxelles (Métro Art-Loi)Renseignement : secrétariat de l'ACI, 02/218.54.47 - aci.org@skynet.b

  • 15 février 2007 Institut d’Etudes sur la Justice (IEJ)

    "La responsabilité professionnelle des magistrats"

    Auditoire Sud 18 à l'Université catholique de Louvain Place Croix du Sud 1348 Louvain-la-Neuve

    Invitation
Décembre 2006 :

  • 8 décembre: Journée d'étude "Favoriser l'accès à la justice" par la plateforme "justice pour tous" :

    La loi de 1998 relative à l’aide juridique est un outil de justice sociale. Au fil des années, son fonctionnement a été amélioré et les moyens investis dans sa mise en œuvre augmentés. Ce double effort demeure à poursuivre mais ne dispense pas de réfléchir ensemble aux évolutions audacieuses qui seront nécessaires pour assurer à plus long terme à l’ensemble de la population un accès à la justice plus équitable. C'est l'objectif de cette journée. Dans un second temps, les partis politiques seront interpellés par écrit sur leurs intentions et propositions en matière d'accès à la justice.

    Téléchargez le programme et le bulletin d'inscription

  • 1er décembre : colloque de l'ASM :

    Sujet: " Y a-t-il un pilote dans l'enquête ? Le contrôle de la phase préliminaire du procès pénal "

    En 1990, l'ASM organisait une journée de réflexion sur le thème des désarrois du juge d’instruction, un magistrat sous pression". Plus de 15 ans après, le malaise demeure. Pris entre le marteau de la présomption d'innocence et l'enclume de la reconnaissance de la victime, scrutés par les médias et soupçonnés par le politique, les magistrats ne se sentent pas plus à l'aise en 2006 qu'en 1995 dans la phase préliminaire du procès pénal. Malgré des constats assez largement partagés, une réforme globale de la procédure paraît impossible tant il est difficile de s'extraire du moule napoléonien. En revanche, les modifications ponctuelles et peu cohérentes se multiplient et la procédure prend les apparences d'un engin dont les différents acteurs se partagent les commandes sans concertation ni coordination. Au-delà de la figure du juge d’instruction, la question qui se pose, ici et maintenant, est donc celle du contrôle de l'information et de l'instruction.

    Les actes du colloque

Novembre 2006 :

  • Réunion de l'ASM Liège: notre prochaine réunion mensuelle aura lieu le mardi 07 novembre 2006. Notre rendez-vous est fixé à 12 H 30 au restaurant La Mariouche, 23 rue Souverain-Pont à LIEGE.

Juin 2006 :

Mai 2006 :

Avril 2006 :

  • Création du site Internet de l'Asm

  • Édition du libre blanc:"Pour un statut des magistrats, stagiaires, juristes et référendaires de l'ordre judiciaires" Un tour de présentation ou découvrez le livre en ligne!

  • L'ASM à Bruxelles:"Pour un statut des magistrats, stagiaires, juristes et référendaires de l'ordre judiciaires" Conférence-débat  Lundi 24 avril 2006 à 17 heures  Invitation

  • L'Asm à Liège: "Quels nouveaux droits sociaux pour les magistrats ?" Conférence - débat  27 avril 2006 à 20 heures Invitation


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