23-08-2017
Justine - le journal de l'ASM
Les actes du dernier colloque de l'ASM
Anthemis
Anthemis
Login
Pseudo

Mot de passe



Mot de passe oubli ?
Demandez-en un autre en cliquant ici.
COMPOSITION DU CSJ ET (DE)POLITISATION
L’ASM organise une conférence – débat le midi à Bruxelles. La question de la composition irrégulière du Conseil Supérieur de la Justice sera au centre de la discussion. Retenez la date : 17 octobre à Bruxelles à 12h30 au Palais de justice

Pour plus de détails
ACTION CONTRE LES PROJETS DE DEMANTELEMENT DE LA JUSTICE
Action commune du barreau et de la magistrature contre la baisse de qualité du service de la justice (aide juridique, projets de gestion…). Des manifestations sont prévues le 26 juin. Les magistrats sont invités à retarder le début des audiences de 9h00 à 9h30 et à se rassembler dans leurs palais, en même temps que les avocats

Pour plus de détails
MIDIS DE L'ASM - LES MAGISTRATS, DES PIONS DEPLACABLES ?

L’ASM organise deux conférences – débats le midi à Bruxelles et à Liège. Un panel d’invités examinera les projets de loi relatifs à la mobilité des magistrats et répondra à vos questions. Retenez les dates : 31 mai à Bruxelles – 7 juin à Liège, à chaque fois à 12h30 au Palais de justice

Pour plus de détails
PENSION DES MAGISTRATS : LA COUR CONSTITUTIONNELLE REJETTE LE RECOURS EN ANNULATION

Par un arrêt du 16 mai 2013, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours en annulation des dispositions de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses en matière de justice, modifiant le régime de pension des magistrats. Ce recours était introduit par des magistrats et des organisations représentatives de magistrats.


Pour lire l'arrêt
LE NUMERO DE MAI DE JUSTINE EST EN LIGNE


Pour vous distraire des pluies printanières, ne manquez pas le dernier numéro de votre revue préférée.

Pour accéder à la page de Justine
AVIS DU CONSEIL D'ETAT RELATIF A LA MOBILITE DES MAGISTRATS
Le 22 avril 2013, la section de législation du Conseil d'Etat a rendu son avis concernant l'avant-projet de loi en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire

Pour lire l'avis
AVIS DU CONSEIL D'ETAT RELATIF A LA MODIFICATION DES ARRONDISSEMENTS
Le 22 avril 2013, la section de législation du Conseil d'Etat a rendu son avis concernant l'avant-projet de loi modifiant les arrondissements judiciaires

Pour lire l'avis
MEDEL - JOURNEE D'ALERTE SUR L'INDEPENDANCE DE LA JUSTICE EN EUROPE

Medel, l’association des magistrats européens pour la démocratie et les libertés organise le 23 mai 2013 à Bruxelles une Journée d'alerte sur l'indépendance de la justice en Europe.
Montesquieu a exposé l’importance pour la démocratie, et pour la garantie des libertés, de la séparation des pouvoirs. Qu’en est-il aujourd’hui en Europe dont le fondement est le respect des valeurs démocratiques? Grâce aux témoignages de représentants de MEDEL de différents pays, membres de l’Union Européenne ou candidats à celle-ci, seront mises en lumière la nature et l’étendue des atteintes à l’indépendance de la justice.


Pour en savoir plus
HALTE AU DEMANTELEMENT DE L'AIDE JURIDIQUE
L'ASM s'est jointe à différentes associations pour dénoncer les projets du gouvernement limitant le droit à l'aide juridique. Une plate-forme "justice pour tous" s'est constituée pour garantir l'octroi d'une aide juridique de qualité à toute personne dont les revenus sont insuffisants. Elle propose de signer une pétition en ligne.


Pour lire l'info et/ou signer la pétition
MOBILITE DES MAGISTRATS - NOUVEL AVIS DU CCM
Le Conseil Consultatif de la Magistrature a élaboré une nouvelle note relative au dernier texte du projet de loi sur la mobilité des magistrats.

Pour lire ce document
POUR UNE DÉMOCRATISATION DES STRUCTURES JUDICIAIRES
Manuela Cadelli,juge au tribunal de première instance de Namur et membre du conseil d'administration de l'ASM,
propose une réflexion approndie sur la nécessaire démocratisation du fonctionemment des juridictions.
Une nouvelle culture doit s'intaller dans les tribunaux, dans laquelle le chef de corps et les membres de la juridiction coopèrent à sa gestion.
La vision actuelle du chef de corps qui exerce seul le pouvoir au sein de la juridiction, sans devoir rendre de comptes à l'assemblée générale,
doit être dépassée si on veut atteindre une véritable efficacité de la justice.

Pour lire ce document

783,213 visites uniques

Powered by PHP-Fusion copyright © 2002 - 2017 by Nick Jones.
Released as free software without warranties under GNU Affero GPL v3.