Communiqué de presse : "La réforme du régime de pension des magistrats : une initiative précipitée"

L’union Professionnelle de la Magistrature, l’Union Royale des Juges de paix et de police, l’Association Syndicale des Magistrats, Magistratuur &
Maatschappij ainsi que l’Union Nationale des Magistrats apprennent avec consternation que, par la voie d’un amendement à un projet de loi portant diverses dispositions en matière de justice (Doc 53-1953-001), il est demandé au Parlement d’adopter à la hussarde, dans la précipitation et sur avis rendu en urgence par la section législation du Conseil d’Etat, des mesures affectant radicalement le régime de pension des magistrats.

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Voici la déclaration de politique générale du 1er décembre 2011

Il contient l'accord sur le "BHV judiciaire", mais aussi nombre d'orientations sur la justice, de l'organisation judiciaire en passant par la politique criminelle, la procédure disciplinaire applicable aux magistrats, la détention préventive, le tribunal de la famille, ...

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Sujet : Criminalité "en col blanc", vers l’impunité ?

Exposés et débats avec la participation de :
• Mme Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation
• M. Jean-Claude Delepière, président de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
• M. Georges Gilkinet, député fédéral
•M. Patrick De Wolf, avocat général près la cour d’appel de Bruxelles

Débats animés par M. Michel Claise, juge d’instruction à Bruxelles

Quand : vendredi 25 novembre 2011 (de 12h30 à 14h30)

Lieu : Palais de Justice - Place Poelaert 1 à 1000-Bruxelles (ancienne salle des référés – salle 0.12)

Inscription : A.S.M. asbl - Robert Graetz - 0479 308 219 - asm@asm-be.be - www.asm-be.be

Autres informations:

Sandwich – boissons (réservation souhaitée)
P.A.F. : EUR 15,00 (avocats stagiaires et étudiants : EUR 5,00) payable sur place ou par virement au compte BE12 2600 0399 8792 de l'A.S.M.

L'IFJ prend en charge les frais de participation des magistrats, stagiaires, juristes, référendaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire
OBFG : 2 points de formation NB : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence en mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

La presse évoque depuis hier les négociations portant sur la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'Association Syndicale des Magistrats (A.S.M.) s’en inquiète et veut attirer l’attention des négociateurs sur les graves dangers que peut représenter une telle scission.

Pour lire le communiqué de presse de l'ASM de ce 29 septembre 2011 - cliquez ICI

Sujet : « L’exécution des peines où ?...comment ?...pourquoi ? »

Exposés et débats avec la participation de : Madame Magali CLAVIE, juge au tribunal d’application des peines de Bruxelles, Madame Delphine PACI, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de la section belge de l’OIP (Observatoire International des Prisons), Monsieur Marc PREUMONT, avocat au barreau de Namur, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Monsieur Éric DELCHEVALERIE, Directeur de la prison de Namur.

Organisation : Anne-Sophie Favart, juge au tribunal de première instance de Namur - Éric Staudt, substitut du procureur général de Liège

Quand : Vendredi 30 septembre 2011 de 12h30 à 14h30
Lieu : Palais de Justice de Namur (salle de la cour d’assises), place du Palais de Justice, 5 à 5000 Namur

Informations et inscription : A.S.M. a.s.b.l. - Robert Graetz, 0479 308 219, asm@asm-be.be

Sandwich et boissons sont prévus et compris dans le prix
P.A.F. : EUR 15,00 (avocats stagiaires : EUR 5,00) payable sur place

IFJ : prise en charge des frais de participation des magistrats, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire
OBFG : 2 points de formation

Mercuriale du Procureur général d’Anvers : une très inquiétante dérive
Communiqué commun de l’Association Syndicale des Magistrats et de Magistratuur en Maatschappij de ce 21 septembre 2011





Extrait du communiqué commun de l'ASM et de M&M :

"L’Association Syndicale des magistrats et Magistratuur en Maatschappij continuent à revendiquer une très grande liberté de parole pour la justice et pour les magistrats sur tout ce qui a trait à aux fonctions judiciaires : l’accès à la justice, le fonctionnement des cours et tribunaux et des parquets et les multiples matières qu’ils traitent. L’expression publique des magistrats a une incontestable portée politique. Mais elle doit être argumentée et ne peut se confondre avec une sorte de propagande politique. Autant il serait légitime qu'un représentant du ministère public tire la sonnette d'alarme sur base d’une analyse impartiale des phénomènes constatés dans les dossiers, autant un discours construit sur des stéréotypes est indigne de la mission d'une magistrature indépendante.

Comme le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, nous déplorons cette grave atteinte portée à l'image de neutralité et d'impartialité du ministère public".

Pour lire le communiqué complet : cliquez ci-dessous sur lire la suite

Les midis de l’A.S.M. : Après l’affaire DSK - Accusatoire, inquisitoire, où trouver le procès équitable ?

Exposés et débats avec la participation de : Mme Christine Defraigne, présidente de la Commission justice de la Chambre des Représentants, Mme Erica Stein, avocate aux barreaux de Bruxelles et de New-York, M. Antoine Garapon, Magistrat, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice et auteur avec Ioannis Papadopoulos de "Juger en Amérique et en France", (Éd. Odile Jacob)
Débats animés par M. Paul Martens,président honoraire de la Cour constitutionnelle

Lieu : Lieu : Palais de Justice de Bruxelles - salle des référés - salle 0.12
Place Poelaert 1 1000 Bruxelles

P.A.F. : 15 € (avocats stagiaires : EUR 5,00) payable sur place
Sandwich – boissons sont prévus
Informations et inscription A.S.M. a.s.b.l. - Robert Graetz - 0479 308 219
asm@asm-be

La prise en charge des frais de participation des magistrats, stagiaires, juristes et référendaires de l'ordre judiciaire a été demandée à l'IFJ. Des points de formation continue ont été demandés à l'OBFG.

Le 21 juin 2011, l’A.S.M. manifestera avec les avocats pour le respect des exigences de la jurisprudence Salduz - Rassemblement place Poelaert à Bruxelles à 11h00

Pour lire le communiqué de presse - Juste ici en-dessous "Lire la suite"

Juge d'instruction : stop ou encore ? Les enjeux cachés de la question

Exposés et débats avec la participation de :

Christian DE VALKENEER, procureur du Roi de Charleroi, Frank SCHUERMANS, Avocat général près la Cour d'appel de Gand, Ignacio DE LA SERNA, juge d'instruction à Charleroi, Xavier ROUSSEAUX, professeur à l'Université catholique de Louvain, maître de recherches FNRS

Où : Le jeudi 19 mai 2011 (de 12h30 à 14h30)

Lieu : Palais du Verre à 6000-Charleroi (tribunaux de commerce et du travail), Auditorium (rez-de-chaussée)

Pour en savoir plus : cliquez ici

Débat d’actualité sur la justice - 11 mai 2011 à 18h00

Avec Stefaan De Clerck, ministre de la justice

Introduction : prof. dr. Benoit Allemeersch (KUL)

Débat :
Benoit Dejemeppe (Cour de Cassation), Thierry Marchandise (ASM – Juge de Paix), Christian Denoyelle (UNM – Juge de la Jeunesse), Pierre Lefranc (M&M – Conseiller d’Etat), Frank Judo (VJV – Avocat)

Moderateurs:
prof. dr. Yves Cartuyvels (FUSL) - Prof. dr. Raf Van Ransbeeck (HUB)

Entrée gratuite pour les membres de l’NVM/UNM, M&M, ASM, pour les étudiants et le personnel des HUB, FUSL, KUL et invités.

Lieu : Grand Aula, Bruxelles, 2 rue d’Assault à 1000 Bruxelles

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L'Association des Juristes Namurois et les FUNDP organisent à Namur une "semaine de la médiation" entre le 28.03.2011 et le 02.04.2011.

De nombreuses conférences et plusieurs ateliers relatifs à la médiation dans tous les domaines du droit y seront proposés, ainsi qu'une formation pratique permettant de découvrir l'utilité pratique de ce mode de règlement des conflits, pour ceux qui en douteraient encore !

On ne peut qu'applaudir à cette initiative car, plus que de médiateurs, c'est de clients et surtout de prescripteurs au sens de la loi du 21.02.2005 dont la médiation a besoin.

Vous trouverez le programme et les modalités d'inscription en cliquant ici c'est ici

Nb pour les magistrats : l'IFJ a accepté la prise en charge des frais d'inscription.