L’ASM s’insurge contre le projet de suppression des chambres d’appel collégiales au sein des tribunaux de première instance. Ce projet risque de diminuer la qualité de la justice rendue et de désorganiser certains tribunaux, sans apporter une contrepartie de meilleur rendement.

Pour lire la note complète rédigée par l’ASM à ce sujet

Le projet de création du tribunal de la famille a été voté à la Chambre et est actuellement en discussion au Sénat. Toutefois, les discussions s'enlisent, par peur que cette réforme n'engendre des dépenses importantes. Pourtant, l'enjeu est de taille pour le justiciable, souvent obligé de multiplier les procédures devant différentes juridictions.

Pour le professeur A.-C. Van Gijsel, du centre de droit familial de l'ULB, cette réforme n'est pas coûteuse.
Pour lire la note du professeur Van Gijsel

Communiqué de presse (extrait) :

La prison de Forest est en forte surpopulation. Elle contient à présent 734 détenus pour 402 places. Les ailes C et D connaissent un taux de surpopulation de 235%. De tels chiffres sont inquiétants et n’ont jamais été atteints.

Le traitement des détenus au sein de la prison de Forest est inhumain et dégradant. Il bafoue largement de nombreux droits fondamentaux des individus incarcérés.

Une solution urgente doit être apportée à cette situation.

Le barreau de Bruxelles (Ordres français et néerlandais),
L’Association syndicale des magistrats,
La Ligue des droits de l’homme,
La Commission de surveillance de Forest,
La section belge de l’Observatoire international des prisons,

EXIGENT QU’UNE SOLUTION IMMEDIATE SOIT APPORTEE !

Pour lire le communiqué de presse dans son entier, cliquez ci-dessous "lire la suite".

Voici la déclaration de politique générale du 1er décembre 2011

Il contient l'accord sur le "BHV judiciaire", mais aussi nombre d'orientations sur la justice, de l'organisation judiciaire en passant par la politique criminelle, la procédure disciplinaire applicable aux magistrats, la détention préventive, le tribunal de la famille, ...

Pour le lire cliquez ici

Sujet : Criminalité "en col blanc", vers l’impunité ?

Exposés et débats avec la participation de :
• Mme Françoise Roggen, conseiller à la Cour de cassation
• M. Jean-Claude Delepière, président de la Cellule de traitement des informations financières (CTIF)
• M. Georges Gilkinet, député fédéral
•M. Patrick De Wolf, avocat général près la cour d’appel de Bruxelles

Débats animés par M. Michel Claise, juge d’instruction à Bruxelles

Quand : vendredi 25 novembre 2011 (de 12h30 à 14h30)

Lieu : Palais de Justice - Place Poelaert 1 à 1000-Bruxelles (ancienne salle des référés – salle 0.12)

Inscription : A.S.M. asbl - Robert Graetz - 0479 308 219 - asm@asm-be.be - www.asm-be.be

Autres informations:

Sandwich – boissons (réservation souhaitée)
P.A.F. : EUR 15,00 (avocats stagiaires et étudiants : EUR 5,00) payable sur place ou par virement au compte BE12 2600 0399 8792 de l'A.S.M.

L'IFJ prend en charge les frais de participation des magistrats, stagiaires, juristes, référendaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire
OBFG : 2 points de formation NB : L’Institut de formation judiciaire ne prend pas en charge les frais éventuels des personnes qui s’inscrivent mais ne sont pas effectivement présentes. Il est toutefois permis de se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence en mentionnant son nom et sa fonction à côté du nom du collègue remplacé.

La presse évoque depuis hier les négociations portant sur la scission de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'Association Syndicale des Magistrats (A.S.M.) s’en inquiète et veut attirer l’attention des négociateurs sur les graves dangers que peut représenter une telle scission.

Pour lire le communiqué de presse de l'ASM de ce 29 septembre 2011 - cliquez ICI

Sujet : « L’exécution des peines où ?...comment ?...pourquoi ? »

Exposés et débats avec la participation de : Madame Magali CLAVIE, juge au tribunal d’application des peines de Bruxelles, Madame Delphine PACI, avocate au barreau de Bruxelles, présidente de la section belge de l’OIP (Observatoire International des Prisons), Monsieur Marc PREUMONT, avocat au barreau de Namur, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Monsieur Éric DELCHEVALERIE, Directeur de la prison de Namur.

Organisation : Anne-Sophie Favart, juge au tribunal de première instance de Namur - Éric Staudt, substitut du procureur général de Liège

Quand : Vendredi 30 septembre 2011 de 12h30 à 14h30
Lieu : Palais de Justice de Namur (salle de la cour d’assises), place du Palais de Justice, 5 à 5000 Namur

Informations et inscription : A.S.M. a.s.b.l. - Robert Graetz, 0479 308 219, asm@asm-be.be

Sandwich et boissons sont prévus et compris dans le prix
P.A.F. : EUR 15,00 (avocats stagiaires : EUR 5,00) payable sur place

IFJ : prise en charge des frais de participation des magistrats, stagiaires judiciaires et membres du personnel de l'ordre judiciaire
OBFG : 2 points de formation

Mercuriale du Procureur général d’Anvers : une très inquiétante dérive
Communiqué commun de l’Association Syndicale des Magistrats et de Magistratuur en Maatschappij de ce 21 septembre 2011





Extrait du communiqué commun de l'ASM et de M&M :

"L’Association Syndicale des magistrats et Magistratuur en Maatschappij continuent à revendiquer une très grande liberté de parole pour la justice et pour les magistrats sur tout ce qui a trait à aux fonctions judiciaires : l’accès à la justice, le fonctionnement des cours et tribunaux et des parquets et les multiples matières qu’ils traitent. L’expression publique des magistrats a une incontestable portée politique. Mais elle doit être argumentée et ne peut se confondre avec une sorte de propagande politique. Autant il serait légitime qu'un représentant du ministère public tire la sonnette d'alarme sur base d’une analyse impartiale des phénomènes constatés dans les dossiers, autant un discours construit sur des stéréotypes est indigne de la mission d'une magistrature indépendante.

Comme le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, nous déplorons cette grave atteinte portée à l'image de neutralité et d'impartialité du ministère public".

Pour lire le communiqué complet : cliquez ci-dessous sur lire la suite